Conditions générales
Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site internet www.lepetitmarche.ch ainsi que les achats réalisés dans les points de vente Le Petit Marché.
Toute consultation du site internet ou tout achat effectué dans un point de vente implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.
2. Exploitant
Le Petit Marché est un concept exploité par :
Domaine des Loveresses
Route de l’Etraz 1
1169 Yens – Suisse
E-mail : contact@lepetitmarche.ch
Téléphone : 021 800 38 17
3. Site internet
Les informations diffusées sur le site internet sont fournies à titre informatif.
Le Petit Marché met tout en œuvre afin d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Produits
Le Petit Marché propose une sélection de fruits, légumes, produits frais, épicerie, produits artisanaux et autres produits régionaux.
Notre assortiment évolue en fonction :
- des saisons ;
- des récoltes ;
- des disponibilités auprès de nos producteurs partenaires.
La présence d’un produit sur le site internet ou sur un support de communication ne garantit pas sa disponibilité dans un point de vente.
5. Prix
Les prix affichés dans les points de vente font foi.
Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
En cas d’erreur manifeste d’affichage ou d’étiquetage, Le Petit Marché se réserve le droit de corriger le prix concerné conformément aux dispositions légales applicables.
6. Paiement
Les achats sont réglés directement sur les bornes de paiement mises à disposition dans les points de vente.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur place.
Le client est responsable de vérifier les produits enregistrés avant la validation définitive du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Le Petit Marché.
7. Produits vendus au poids
Les produits vendus au poids sont facturés selon le poids effectivement enregistré lors du passage en caisse.
Le client est invité à vérifier les informations affichées avant la validation de son achat.
8. Libre-service et contrôle des achats
Le Petit Marché repose sur un fonctionnement en libre-service fondé sur la confiance.
Le client s’engage à scanner et régler l’ensemble des produits qu’il emporte.
Des contrôles ponctuels peuvent être réalisés afin de vérifier la concordance entre les produits emportés et ceux enregistrés lors du paiement.
Toute tentative de fraude, de vol ou de paiement incomplet pourra entraîner les mesures prévues par la législation suisse, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
9. Qualité des produits
Le Petit Marché sélectionne avec soin les produits proposés dans ses points de vente.
En cas de produit manifestement impropre à la consommation ou présentant un défaut, le client est invité à prendre contact avec Le Petit Marché dans les meilleurs délais.
Chaque situation sera examinée individuellement, dans le respect des dispositions légales applicables.
10. Responsabilité du client
Le client est tenu de manipuler les produits, les équipements et les installations avec soin.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement fautif pourra engager la responsabilité de son auteur.
Le Petit Marché se réserve le droit de réclamer la réparation des dommages subis.
11. Accès aux points de vente
Les points de vente sont accessibles durant les horaires affichés sur place et sur le site internet.
Le Petit Marché se réserve le droit de modifier exceptionnellement ces horaires ou de fermer temporairement un point de vente pour des raisons techniques, sanitaires, de sécurité ou d’approvisionnement.
Le Petit Marché peut également refuser l’accès ou exclure toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité, le bon fonctionnement des installations ou le respect des autres clients.
12. Responsabilité
Le Petit Marché met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement de son site internet et de ses points de vente.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable notamment :
- d’une interruption temporaire du site internet ;
- d’une panne technique indépendante de sa volonté ;
- d’une indisponibilité momentanée de certains produits ;
- de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements par le client.
13. Force majeure
Le Petit Marché ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des réseaux électriques ou de télécommunication ;
- difficultés d’approvisionnement ;
- décision des autorités.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes et mise en page) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site internet.
16. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du siège de l’exploitant, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.
17. Modification des Conditions générales
Le Petit Marché se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
La version publiée sur le site internet fait foi et remplace toute version antérieure.
Dernière mise à jour: 21 Juillet 2026